Projet Romainville-Bobigny s’engage à rendre son site Web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, Syctom met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2025-2027 : en cours d’écriture
  • Plan d’action de l’année en cours : en cours d’écriture

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Web : https://valoest.syctom.fr/fr/

État de conformité

Projet Romainville-Bobigny est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Audit-Web révèle que :

  • 80% des critères RGAA sont respectés.

Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 44
  • Nombre de critères non conformes : 11
  • Nombre de critères non applicables : 51

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité

Liste des critères non conforme :

  • 1.6 — Chaque image porteuse d'information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
  • 1.9 — Chaque légende d'image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l'image correspondante ?
  • 3.1 — Dans chaque page web, l'information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
  • 3.2 — Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • 3.3 — Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d'interface ou les éléments graphiques porteurs d'informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
  • 4.1 — Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
  • 4.3 — Chaque média temporel synchronisé pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, des sous-titres synchronisés (hors cas particuliers) ?
  • 7.1 — Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d'assistance ?
  • 11.7 — Dans chaque formulaire, chaque légende associée à un regroupement de champs de même nature est-elle pertinente ?
  • 11.10 — Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 13.3 — Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
  • 13.9 — Dans chaque page web, le contenu proposé est-il consultable quelle que soit l'orientation de l'écran (portrait ou paysage) (hors cas particuliers) ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Liste des contenus non accessible, dérogés pour charge disproportionnée :

Aucun

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle : lecteur YouTube.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 22 juin 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Windows, NVDA 2025.3.3, Firefox 150
  • Windows, Jaws 2025, Firefox 150
  • macOS, VoiceOver, Safari
  • Android natif, TalkBack 16.2, Chrome
  • iOS, VoiceOver, Safari

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation

  • WCAG contrast checker
  • HeadingsMap
  • Web developer
  • ARC Toolkit

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Accueil : https://valoest.syctom.fr/fr/
  2. Contact : https://valoest.syctom.fr/fr/contact
  3. Accessibilité : en attente
  4. Mentions légales : https://valoest.syctom.fr/fr/mentions-legales
  5. Charte de modération : https://valoest.syctom.fr/fr/charte-de-moderation
  6. Lettre d'information : https://valoest.syctom.fr/fr/inscription-a-la-lettre-info
  7. Projet - Contexte : https://valoest.syctom.fr/fr/le-projet
  8. Projet - Caractéristiques : https://valoest.syctom.fr/fr/les-caracteristiques
  9. Projet - Porteurs : https://valoest.syctom.fr/fr/les-porteurs
  10. Projet - Calendrier : https://valoest.syctom.fr/fr/le-calendrier
  11. Dialogue - La post-concertation : https://valoest.syctom.fr/fr/la-post-concertation
  12. Dialogue - Enquête publique : https://valoest.syctom.fr/fr/l-enquete-publique
  13. Ressources - Documents : https://valoest.syctom.fr/fr/documentation
  14. Ressources - Délibérations : https://valoest.syctom.fr/fr/les-deliberations
  15. Ressources - Vidéos : https://valoest.syctom.fr/fr/les-videos

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07